Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 août 2024

Bienvenue sur https://artallai.com (le site web), exploité par Artallai s.r.o, une société enregistrée en République tchèque sous le numéro de société 21807531, dont le siège social est situé à Rybna 716/24, Staré Město, 110 00 Prague 1 ("nous", "notre", "nos", "la société" ou "Artallai"). Ces termes et conditions ("les conditions", "l'accord") s'appliquent à votre utilisation et à votre accès au site web, à l'achat de produits ou de services chez nous via le site web ("la plateforme"), et régissent la relation contractuelle entre Artallai et les utilisateurs de nos services ("vous", "votre", "l'utilisateur", "le client").

Vous devez lire ces conditions avant d'accéder au site web ou d'utiliser tout contenu, matériel, information, produit ou service disponible sur le site. Si vous n'acceptez pas ces conditions ou n'y adhérez pas, vous n'avez pas le droit d'utiliser le site web ou nos services.

En utilisant le site ou en y accédant, ou en achetant des produits via le site, vous acceptez de respecter ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et tous les termes, politiques et règles supplémentaires qui peuvent être mentionnés ici ou accessibles via des liens sur le site web ("les Conditions d'utilisation").

Veuillez consulter notre politique de confidentialité concernant la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site avant de poursuivre. La société n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des autres sites web qui peuvent être liés à notre site.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions ou les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@artallai.com.

1. Modifications

1.1 La société se réserve le droit de modifier le site web ou les services et/ou leur contenu régulièrement, de les suspendre ou de les arrêter, à sa seule discrétion, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Nous mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" ci-dessus pour refléter l'entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après de tels changements signifie que vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une disposition ou si vous n'êtes pas satisfait du site, votre seul recours est d'arrêter immédiatement de l'utiliser.

2. Services

2.1 Ce site web représente la plateforme via laquelle vous pouvez acheter ou vendre des œuvres d'art créées par intelligence artificielle ("éléments numériques") en passant un contrat avec nous conformément à ces conditions.

2.2 Les éléments numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être convertis en argent ni vendus ou transférés, sauf indication contraire explicite. Vous obtenez une licence d'utilisation de ces éléments numériques sans en avoir la propriété complète. Vous ne disposez d'aucun droit de propriété ou de possession sur ces éléments numériques.

2.3 La société se réserve le droit de racheter les éléments numériques auprès de vous ou de les échanger contre de la monnaie réelle ou d'autres éléments numériques, selon les termes décrits dans la liste correspondante sur le site avant la confirmation de la transaction.

2.4 En cas de résiliation de votre compte, tous les éléments numériques seront supprimés et ne pourront pas être récupérés, ni remboursés en argent.

4. Critères d'éligibilité

4.1 Vous ne pouvez utiliser le site et les services qu'à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. L'accès au site et aux services est limité aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Si l'âge de la majorité dans votre région ou pays de résidence est supérieur à cela, l'âge requis sera celui de la majorité légale.

4.2 En utilisant le site ou les services, vous reconnaissez être légalement capable de conclure des contrats et de vous engager dans des accords en vertu des lois applicables.

4.3 La société exclut expressément la prestation de services à des clients ou l'acceptation de clients provenant des régions suivantes : Afghanistan, Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Fédération de Russie, Biélorussie, Crimée, Donetsk, Lougansk, Myanmar (Birmanie), République centrafricaine, Chine, République démocratique du Congo, Liban, Libye, Mali, Nicaragua, Somalie, Soudan, Venezuela, Yémen, Zimbabwe et toute autre région où ces activités sont considérées comme illégales selon la loi en vigueur. Cette liste peut être mise à jour selon les besoins pour se conformer aux exigences légales.

5. Votre compte

5.1 Le contrat entre l'utilisateur et la société est conclu lors de l'inscription de l'utilisateur sur le site de la société. L'inscription est gratuite et nécessite de remplir un formulaire d'inscription avec certaines données personnelles qui seront stockées dans la base de données de la société.

5.2 La société se réserve le droit de refuser l'inscription des utilisateurs pour des raisons légitimes et objectives. Ces raisons peuvent inclure, sans s'y limiter, des violations des Conditions d'utilisation, des mesures anti-fraude, des doutes sur l'identité de l'utilisateur, des activités suspectes, des doutes sur l'âge de l'utilisateur, des comportements frauduleux ou des tentatives d'inscription dans des marchés où les services de la société ne sont pas disponibles.

5.3 Chaque utilisateur est autorisé à créer un seul compte et doit supprimer tout compte existant avant d'enregistrer un nouveau compte. Les utilisateurs bloqués par la société ne sont pas autorisés à créer plusieurs comptes ou à s'inscrire à nouveau.

5.4 Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se produisant sous votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur à tout moment, de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers ou de prendre toute mesure susceptible de compromettre la sécurité de votre compte. Veuillez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

5.5 Si nous avons des raisons de croire que vous avez violé ces conditions ou que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont incorrectes, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et de refuser tout accès futur à toutes les fonctionnalités.

5.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages subis par vous ou des tiers résultant d'un accès non autorisé et/ou d'une utilisation de votre compte ou pour toute autre raison.

5.7 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment et sans préavis si nous croyons que vous avez enfreint ces Conditions d'utilisation.